Un important sinistre est subie par une grande entreprise. Le préjudice et suivant, l’indemnisation sont très élevés mais l’analyse des données permettent de constater finalement un moindre impact que prévu sur l’activité économique de la société, laquelle, manifestement a su reprendre son activité sous quelques semaines, sans en informer l’expert d’assurance.

Par ailleurs, l’analyse des éléments a permis de constater, quelques mois après le sinistre, la création opportune d’une société de droit étranger, en charge de la facturation, permettant dès lors une possible dissimulation, totale ou partielle du chiffre d’affaire, voire simplement d’en retarder le chiffrage.
De ces éléments naissent une présomption de fraude, d’où la perspective d’une plainte par l’assureur, laquelle semble nécessaire et pertinente puisqu’elle ouvrirait à des vérifications fouillées dont la finalité, pour les acteurs de la chaîne pénale, est de démontrer l’existence d’une volonté coupable.

Dans un temps où l’altération des facultés mentales d’un tiers semble avérée, une partie civile revendique la remise en cause de donations immobilières et d’avenants à des contrats d’assurance vie, notamment au regard de modifications portant sur le ou les bénéficiaires.

L’analyse des données financières et l’exploitation minutieuse des éléments du dossier, donnent argument à l’existence de détournements d’actifs bancaires et indirectement de produits d’investissements lesquels sont venus abonder les comptes objets des actes malveillants.

Une action criminelle commanditée a eu lieu dans un contexte de trafic de stupéfiants. Cette situation sous-tend à une contre-partie pour les protagonistes qui ont apporté leur aide à la commission des faits principaux.

L’analyse financière a dès lors consisté à suivre les flux bancaires dans la perspective de mettre en évidence des liens entre les acteurs, de révéler des comportements bancaires atypiques et enfin, de déceler des écarts entre le patrimoine détenu et les ressources connues.

La schématisation des données a permis de rendre lisible les éléments révélés.

L’analyse des données bancaires et l’exploitation documentaires relevant de nombreux contrats de prêts immobiliers, a permis de mettre en évidence des détournements de fonds au profit d’acquéreurs étrangers au préjudice d’établissements financiers, mais également un empilement des mouvements de fonds et un usage fréquents d’importants volume en espèces, le tout ouvrant à la matérialisation d’une situation de blanchiment.

La schématisation des données était indispensable à la compréhension d’ensemble de l’organisation criminelle.

L’exploitation des données communiquées a permis de relever un état des matériels déclarés comme étant détruits, leur valeur d’assurance à une date donnée et leur correspondance en matière comptable. L’analyse a montré un décalage significatif entre le volume comptable des immobilisations à leur valeur historique (valeur d’achat) et les éléments d’évaluation d’assurance du matériel répertorié au cours de la même année.

Si les notions de valeur d’assurance et de valeur comptable peuvent être différentes, le constat d’une telle rupture a été soulignée.

Le dirigeant d’une entreprise ouvre le capital de celle-ci à d’autres investisseurs par le biais d’une société tierce. Au fil du temps le dirigeant constate la main-mise puis une dérive dans la gestion de la structure ; une plainte est déposée.

L’exploitation documentaire, l’analyse des données mais également une schématisation tant relationnelle que portant sur les flux financiers a permis de mettre en évidence, tel un cas d’école, un processus malveillant avec un placement sur des comptes « offshore », des paiements depuis ces mêmes comptes au travers d’un empilage de mouvements financiers et de structures écrans, pour une réintégration des fonds dans des circuits économiques légaux et ainsi leur conférer une apparence légale.

En outre plusieurs typologies d’abus de biens sociaux ont été mis en évidence.